Yvan

Économiste du commerce international

Propositions

Face au Brexit et à l'émergence des nationalismes : la France motrice de propositions 1

Une politique économique au service de la transition écologique et de la résilience 4

Arguments

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    Yvan Contre

    7 novembre 2016 19:42

    Lié à la proposition : Limiter les écarts de salaires de 1 à 10 dans les entreprises

    1) Je ne vois pas le lien avec l'écologie
    2) L'écart actuel de salaire au sein d'une même entreprise peut aller de 1 à plus de 100. Si on veut tester l'effet d'une limitation de cet écart, il faut procéder par étapes afin de mesurer l'effet que peut avoir une telle mesure. L'emploi et l'activité en France dépendent aussi des investissements étrangers. Au moment de décider d'une implantation sur notre sol, les dirigeants étrangers risquent d'être sensibles à ce genre d'argument. Quelques entreprises françaises pourraient aussi décider de partir.

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    Le revenu de base permettrait aussi d'introduire une plus grande transparence dans la politique de redistribution. Aujourd'hui, à chaque fois qu'une mesure est prise, on se préoccupe de son effet redistributif, mais sans être sûr que le dispositif existant favorise seulement les pauvres. Interdiction des véhicules polluants ? On se préoccupe des pauvres qui ne pourront plus rouler. En réalité certains riches roulent aussi dans des véhicules polluants et mettent les pauvres en avant, alors que ceux-ci pour la plupart utilisent les transports en commun. Ce n'est qu'un exemple parmi d'autres. Même dans ce projet figurent des mesures qui ont pour objectif affiché de réduire les inégalités mais qui laisseraient des personnes de côté, accroitraient la complexité du système fiscal et réduiraient sa transparence. Par exemple l'exonération de taxe foncière pour les primo-accédants : http://projet.eelv.fr/projects/reinventer-l-economie-et-le-travail/consultation/consultation-1/opinions/quelle-politique-economique-au-service-de-la-transition-ecologique/exonerer-les-proprietaires-qui-ont-un-emprunt-en-cours-de-taxe-fonciere-sous-conditions-de-ressources.

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    Un revenu versé de la naissance à la mort est une bonne idée, mais son montant ne doit pas être le même quel que soit l'âge du bénéficiaire, car un enfant de deux ans n'est pas le vrai bénéficiaire du revenu universel. Aussi longtemps qu'un enfant est mineur, il vit chez ses parents, ce qui implique des frais moindres. L'INSEE considère qu'un enfant de moins de 14 ans représente un cout correspondant à 0,3 unités de consommation, tandis qu'un enfant de 14 à 17 ans représente un cout de 0,5 unités. Comme le revenu des parents tend à s'accroitre avec l'âge, on pourrait envisager un revenu universel « enfant » égal à 40 % du revenu des adultes (par exemple 550 euros par mois pour les adultes et 220 pour les enfants). Mieux vaut à chaque fois que c'est possible garantir la gratuité des services à l'enfance (activités éducatives, fournitures scolaires).

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    @ Nina :
    Au contraire, je pense qu'il ne faut pas se contenter d'une agriculture locale, même paysanne. Le bio n'est pas si exigent que ça : l'utilisation d'engrais chimiques et de pesticides n'est pas nécessaire pour obtenir de bons produits.
    La France a peu de marge de manœuvre pour soutenir financièrement son agriculture, car ce type d'aide est organisé au niveau européen, mais elle peut 1) militer au niveau européen pour que la PAC soutienne davantage ce type d'agriculture, et 2) favoriser l'agriculture bio à travers les programmes de recherche développés par l'INRA et à travers l'enseignement prodigué dans les lycées agricoles.

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    Un primo-accédant peut très bien être aussi riche qu'une personne âgée, qui continuera à payer la taxe foncière. Je pense qu'il vaut mieux y réfléchir à deux fois avant de créer de nouvelles niches fiscales, et moduler la distributivité du système fiscal par la création d'un revenu universel, beaucoup plus juste et transparent qu'un empilement de mesures plus ou moins justes.

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    La taxe foncière, comme la taxe d'habitation, finance les services locaux, tels que les bibliothèques, les bus urbains, les piscines, etc. Ces services profitent à tous et les personnes qui vivent dans un appartement à 200 000 euros, même si elles ne le possèdent pas encore vraiment, en jouissent déjà pleinement. Le dispositif est progressif, parce que les plus riches vivent dans de plus grands appartements, assujettis à des taxes foncières plus élevées, alors qu'ils n'utilisent pas davantage les services publics que les pauvres.

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    Quid des locataires ? À travers leur loyer, ils paient de fait la taxe foncière payée par le propriétaire, donc ils ne bénéficieront pas d'une réduction. On peut bien sûr essayer aussi de se préoccuper d'eux, et finalement chaque catégorie bénéficie de dispositifs différents. Seul un revenu universel peut être vraiment transparent et juste.

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    Le kérosène et le carburant des bateaux doivent être taxés, mais chaque cas est particulier. La taxe sur le carburant des voitures sert à compenser la pollution et le réchauffement climatique occasionnés, mais aussi à financer le réseau routier. Le carburant des bateaux pollue plus que celui des voitures, et les dégazages ont des effets très négatifs sur l'océan. Les effets de chaque carburant doivent être analysés et chiffrés. Une solution uniforme n'est pas forcément la plus logique. D'ailleurs, que veut dire uniforme ? En valeur, par litre ?

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    Le modèle consistant à disposer de grands hypermarchés avec de grands parkings à l'extérieur des villes de taille moyenne est en effet problématique et encourage la circulation automobile. On pourrait se dire, dans une logique libérale, que si cette structure s'est mise en place c'est parce que c'est malgré tout la plus efficace. En fait je pense qu'il n'en est rien. Elle résulte avant tout du pouvoir de monopsone des grandes structures, qui ont la possibilité d'acheter les produits beaucoup moins cher aux producteurs qui n'ont d'autre choix que de compenser cette perte en répartissant leurs couts fixes sur les petits acheteurs (supérettes). Ainsi, les prix pratiqués dans les plus grandes surfaces sont plus bas mais cela ne reflète pas une plus grande efficacité de ce mode de distribution. Les produits bio des supermarchés ne sont pas moins chers que ceux des petites boutiques, car le bio n'obéit pas à cette logique : la distribution est avant tout assurée par de petites structures, si bien que les supermarchés n'ont pas le même pouvoir de négociation. Les relations commerciales entre producteurs et distributeurs doivent être encadrées plus strictement, car il s'agit de pratiques anticoncurrentielles non optimales sur un plan économique.

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  • Profil de Yvan

    À noter, un projet complémentaire et très complet ici : http://projet.eelv.fr/projects/reinventer-l-economie-et-le-travail/consultation/consultation-1/opinions/une-politique-de-sante-contre-l-epidemie-de-maladies-chroniques/un-plan-velo-national
    Idéalement, les parkings extérieurs proposés ci-dessus devraient être abrités des intempéries et fermés.

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    Yvan Contre

    10 octobre 2016 12:56

    Lié à la proposition : Revenu d'existence

    750 euros, c'est un peu moins que ce qui est proposé ici : http://projet.eelv.fr/projects/programme-eelv-2017/consultation/consultation/opinions/elargir-le-pacte-social-a-de-nouveaux-droits/defendre-l-instauration-d-un-revenu-universel-inconditionnel-individuel-consistant-a-garantir-a-chaque-citoyen-n-e-un-revenu-decent-a-hauteur-de-80-du-smic, mais cela reste élevé, sauf peut-être si on renonce à toutes les autres dépenses envisagées dans le cadre des autres propositions (rénovation thermique des logements, énergies renouvelables, etc.).

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    Yvan Contre

    26 octobre 2016 17:41

    Lié à la proposition : Taxe embalage

    Il faut taxer les emballages en fonction de leur composition (et interdire les pires comme le propose Cécile). Un emballage biodégradable et non toxique n'a pas à être taxé.

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    Yvan Contre

    6 octobre 2016 19:11

    Lié à la proposition : Normes pollution identiques pour tous les véhicules

    Les émissions ne sont pas les mêmes selon les moteurs. Un moteur Diesel émet typiquement plus de particules fines et d'oxydes d'azote, mais moins de monoxyde de carbone qu'un moteur à essence. On pourrait définir une mesure globale de nuisances prenant en compte l'ensemble des émissions (particules fines, oxydes d'azote et de carbone, ozone) et imposer un maximum qui soit le même pour tous les véhicules, mais les normes n'ont pas besoin d'être identiques polluant par polluant.

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    Yvan Contre

    9 octobre 2016 11:34

    Lié à la proposition : Plafonner le montant des loyers à 10 euros le mètre-carré

    Plafond sans lien avec le marché actuel. Une telle mesure rendrait l'accès à la location à Paris très difficile : beaucoup de propriétaires se tourneraient vers la vente (ou la location non déclarée), et ceux qui souhaitent seulement être locataires ne trouveraient rien.

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    Yvan Contre

    9 octobre 2016 18:20

    Lié à la proposition : Abaisser la durée légale du travail à 20 heures par semaine

    Je pense que l'objectif de cette plateforme est de construire un projet pour l'élection présidentielle de 2017, pas de décrire une utopie sans lien avec le monde dans lequel nous vivons. Celui qui veut travailler 20 heures par semaine a la possibilité de chercher un travail à temps partiel.

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    Yvan Pour

    2 octobre 2016 10:14

    Lié à la proposition : Réduire la vitesse sur autoroute

    D'accord avec l'objectif, moins avec les arguments. Il s'agit pour moi avant tout de réduire la mortalité sur les routes, la consommation de carburant et la pollution.

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    Yvan Contre

    9 octobre 2016 11:28

    Lié à la proposition : Un revenu garanti pour touTEs

    Un revenu de base à 1 500 euros n'est pas un objectif réaliste pour un quinquennat 2017-2022, et un revenu mensuel maximum fixé à 10 000 euros pourrait également avoir des conséquences très négatives sur l'économie française, notamment un mouvement important de délocalisation d'entreprises vers des pays proches.

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    Yvan Contre

    29 octobre 2016 19:33

    Lié à la proposition : Retraite unique pour tous.

    L'objectif de la retraite (de même que les allocations de chômage) est d'assurer une relative continuité de revenu le jour où on cesse de travailler. À ce titre, les personnes à revenu élevé cotisent davantage.

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    Yvan Contre

    8 novembre 2016 21:16

    Lié à la proposition : Retraite unique pour tous.

    @ Lucien :
    Arrivé à l'âge de la retraite, on a pris des habitudes qu'il est difficile de changer. Quand on a vécu avec peu toute sa vie, on a des amis qui vivent près de chez soi et une taxe foncière modérée. Quelqu'un qui a gagné davantage vit dans une maison plus grande, qui demande sans doute plus d'entretien, et a des amis dans d'autres pays. Sur la base d'un principe égalitariste, on va décider que cette personne doit quitter sa maison, sauf si elle a pris la précaution de mettre de l'argent de côté. Mais sa cotisation de retraite, plus élevée que celle d'une personne aux revenus modestes, c'était précisément sa façon de mettre de l'argent de côté. Le principe de l'assurance vieillesse, c'est de permettre à tous les insouciants de vivre leur vie comme elle vient. On peut accroitre le caractère redistributif du système fiscal et social en introduisant une progressivité des cotisations de retraite mais il ne faut pas revenir sur ce principe et le remplacer par un minimum vieillesse pour tous.

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    Yvan Contre

    9 novembre 2016 12:23

    Lié à la proposition : Retraite unique pour tous.

    Le revenu universel ne doit pas se substituer à la retraite mais la compléter. Pour encore longtemps, le revenu universel ne pourra être qu'un complément de revenu, ou un revenu de subsistance, alors que la retraite doit être un vrai revenu.

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    Yvan Contre

    2 octobre 2016 11:19

    Lié à la proposition : Proposer un plan de gestion de la population mondiale à l'ONU

    Cette proposition est très imprécise et inquiétante. Veut-on s'immiscer dans la politique démographique des pays ou seulement aider ceux qui le demandent ? Veut-on renouveler l'expérience de la politique de l'enfant unique imposé ?

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    Yvan Contre

    19 octobre 2016 09:15

    Lié à la proposition : Proposer un plan de gestion de la population mondiale à l'ONU

    La proposition a été modifiée et complétée. Je suis heureux de voir qu'il n'est pas question d'imposer une contrainte aux familles qui souhaitent avoir des enfants. Mais je continue à penser que cette proposition n'est pas nécessaire.
    1) En matière de prévisions, les démographes en font régulièrement. Ils estiment que la population devrait s'élever à 11 milliards d'humains en 2100 et non 17 : http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/06/13/onze-milliards-de-terriens-en-2100-dont-3-milliards-auront-plus-de-60-ans_3429978_3244.html.
    2) Que l'ONU offre son soutien en matière de planning familial aux pays qui en font la demande est souhaitable, mais l'UNDESA le fait déjà.

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    Yvan Contre

    4 octobre 2016 20:56

    Lié à la proposition : Réduction du temps de travail à 32 heures hebdomadaires

    Les Français sont attachés à la question de leur pouvoir d'achat. Pas sûr qu'ils acceptent une baisse de revenu, et l'économie française risque de perdre en compétitivité si cette mesure est prise à salaires inchangés. Un passage aux 32 heures sans baisse de salaire ne créerait sans doute aucun emploi car il dégraderait significativement la compétitivité française. Un passage aux 32 heures avec baisse de salaire réduirait la demande intérieure donc il n'est pas certain non plus qu'il créerait des emplois. La Chine connaissait ses taux d'emploi les plus élevés il y a quelques années quand sa population active était la plus abondante en part dans la population totale ; c'était aussi vrai de l'Allemagne de l'Ouest dans les années 1980, avec un taux de chômage très bas.
    Par ailleurs, toutes les énergies sont nécessaires si on veut réaliser rapidement la transition environnementale. Il faut développer des alternatives non polluantes aux technologies actuelles : voitures, camions et bus électriques, stockage de l'énergie pour répondre au problème de l'intermittence du solaire et de l'éolien, voitures autonomes pour réduire sensiblement le parc automobile, teintures non polluantes pour les textiles, tannage du cuir à base de produits non polluants, protection des cultures par des méthodes biologiques non toxiques, plastiques biodégradables, etc. Les chantiers sont nombreux et la France doit apporter sa contribution. La décroissance n'est pas la solution : beaucoup de pays nettement plus pauvres que la France connaissent des niveaux de pollution et de chômage très élevés. Le rôle de l'État est d'assurer que les énergies sont bien utilisées pour avancer dans ces domaines et non pour développer des technologies en impasse comme le nucléaire ou le diesel (par exemple les locomotives diesel prévues à Belfort).

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    Yvan Contre

    9 octobre 2016 22:02

    Lié à la proposition : Encadrement des salaires de 1 à 12

    Cette fourchette est trop étroite pour être réaliste : un salaire minimum trop élevé maintient les moins qualifiés au chômage, et un salaire maximum trop faible conduirait à des délocalisations d'entreprises. Conserver des propositions utopiques comme celle-ci dans le programme écologiste décrédibiliserait les autres mesures utiles que les écologistes veulent défendre. La Suisse, pays nettement plus riche que la France, a largement rejeté une proposition de ce type applicable au sein de chaque entreprise (la proposition n'a obtenu la majorité dans aucun des 26 cantons). Un projet politique, ce n'est pas vendre du rêve, c'est proposer une alternative crédible à ce que proposent les principaux partis dits de gouvernement.

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    Yvan Pour

    2 octobre 2016 22:14

    Lié à la proposition : Plan national "zéro déchet"

    Je pense qu'on peut aller plus loin en ce qui concerne le plastique à base de pétrole : ce produit non biodégradable doit être évité à chaque fois que c'est possible, et remplacé par d'autres produits moins nocifs. Même si la France est relativement en avance avec l'interdiction des sacs de caisse à usage unique, il est souhaitable d'aller plus loin, par exemple taxer ou interdire la vaisselle jetable en plastique. Le recyclage ne peut être qu'une partie de la solution.

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    Yvan Pour

    4 octobre 2016 21:35

    Lié à la proposition : Pollution de l'air : sortie du diesel sur 10 ans

    La TICPE finance notamment la construction et l'entretien du réseau routier. Une voiture diesel consomme moins de litres de carburant pour une même distance parcourue (tout en polluant davantage). Il serait donc logique qu'un litre de gasoil soit plus taxé qu'un litre d'essence.

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    Yvan Pour

    5 octobre 2016 22:17

    Lié à la proposition : Pollution de l'air : sortie du diesel sur 10 ans

    Je suis résolument pour la sortie du diesel, mais je pense qu'il convient de préciser qu'il n'est pas la seule cause de la pollution aux particules fines responsable de 48 000 morts par an. Le principal contributeur est le chauffage au bois (même s'il s'agit d'un mode de chauffage assez marginal, ses effets sur la pollution de l'air ne le sont pas). L'industrie est aussi un contributeur significatif.

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    Yvan Contre

    11 octobre 2016 09:27

    Lié à la proposition : Pollution de l'air : sortie du diesel sur 10 ans

    Je regrette de lire et d'entendre des affirmations telles que « 48 000 personnes meurent prématurément chaque année des effets du diesel ». Lors d'un débat télévisé Karima Delli a parlé de 75 000 morts. Ce que l'agence nationale de la santé publique a dit, c'est que les particules fines étaient responsables de 48 000 morts par an en France (http://www.lemonde.fr/pollution/article/2016/06/21/la-pollution-de-l-air-est-responsable-de-9-de-la-mortalite-en-france_4954518_1652666.html). Mais les véhicules diesel représentent moins de 20 % de ces émissions, loin derrière le chauffage au bois qui est le premier émetteur.

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    Yvan Pour

    11 octobre 2016 09:29

    Lié à la proposition : Pollution de l'air : sortie du diesel sur 10 ans

    L'Allemagne souhaite interdire la vente de véhicules thermiques (diesel, essence, gaz, agrocarburants) à partir de 2030 : http://www.ecowatch.com/germany-bans-combustion-engine-cars-2037788435.html. Cela confirme que la proposition de Cécile Duflot est tout à fait réaliste. Mais en attendant, il faut continuer à durcir les normes applicables aux nouveaux véhicules mis sur le marché et aux véhicules en circulation, pour que la France se rapproche des recommandations de l'OMS en matière de pollution de l'air (autre proposition à ce propos ici : http://projet.eelv.fr/projects/reinventer-l-economie-et-le-travail/consultation/consultation-1/opinions/quelle-politique-economique-au-service-de-la-transition-ecologique/un-objectif-ambitieux-de-reduction-de-la-pollution-de-l-air).

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    Yvan Pour

    1 octobre 2016 13:50

    Lié à la proposition : Une France 100% renouvelable

    Je pense en effet que la France ne devrait plus investir que dans les énergies renouvelables. Cela vaut aussi pour tous les investissements lourds nécessaires pour prolonger la durée de vie des centrales électriques existantes. Dès lors qu'une centrale produisant de l'énergie à partir d'une ressource non renouvelable nécessite des travaux allant au-delà de l'entretien courant pour poursuivre son activité, il faut la démanteler.

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    Yvan Pour

    8 octobre 2016 10:22

    Lié à la proposition : Une France 100% renouvelable

    @Antonin : Vous écrivez « voir la balance commerciale du Japon après l'arrêt de son parc nucléaire », donc je suis allé voir. La balance s'est fortement dégradée dès 2011 et de plus en plus jusqu'à 2014. En 2015, elle était presque revenue à l'équilibre, et depuis 2016 elle est positive, avec une hausse au deuxième trimestre. En 2015, les importations de produits pétroliers du Japon étaient les plus faibles depuis 10 ans.

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    Yvan Pour

    8 octobre 2016 13:38

    Lié à la proposition : Une France 100% renouvelable

    Je pense qu'il faut préciser : renouvelable et non polluant. Le bois est renouvelable mais ce n'est pas une solution pour le chauffage résidentiel car ce mode de chauffage contribue significativement à la pollution par les particules fines (plus que la circulation automobile) il serait très difficile de contrôler les installations des particuliers. Il vaut donc mieux éviter de le promouvoir, tout en encourageant ceux qui ont déjà choisi ce mode de chauffage à adopter des dispositifs non polluants. Mais de même qu'on a pu le voir pour les véhicules diesel, la technologie ne peut pas tout et un chauffage au bois qui ne polluerait pas du tout est peut-être hors de portée avant longtemps.

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    Yvan Contre

    2 octobre 2016 17:33

    Lié à la proposition : Réserver une partie des marchés publics aux PME locales

    Il y a un risque que les entreprises proches du plafond évitent d'embaucher pour rester éligibles. Par ailleurs, les conditions de travail, la stabilité de l'emploi et les salaires, la protection des travailleurs et de l'environnement sont-elles meilleures dans les PME ?

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  • Profil de Yvan

    Yvan Pour

    5 octobre 2016 14:22

    Lié à la proposition : Accès gratuit aux soins

    Je suis plutôt d'accord avec cette proposition, mais il me semble que celle que j'ai formulée (http://projet.eelv.fr/projects/reinventer-l-economie-et-le-travail/consultation/consultation-1/opinions/quelle-politique-economique-au-service-de-la-transition-ecologique/un-meilleur-remboursement-des-soins-par-l-assurance-maladie) est plus précise parce qu'elle explique ce qu'on entend par gratuité. On ne peut pas demander aux médecins de travailler gratuitement bien sûr, et on ne peut pas offrir les soins non urgents et couteux aux touristes de passage (sauf bien sûr si une convention avec leur pays le prévoit). La gratuité peut être assurée par la généralisation du tiers payant (déjà en vigueur) et une augmentation du taux de remboursement des soins. Cécile Duflot propose 100 % ; je pense qu'un ticket modérateur minimal reste utile, sauf pour les plus pauvres.

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    Yvan Contre

    10 octobre 2016 13:10

    Lié à la proposition : Revenu de Base Universel

    800 euros mensuels, 600 millions d'euros en tout chaque année, cela donne 62 500 personnes. Si on considère seulement les 18-24 ans qui pour beaucoup ne perçoivent rien actuellement, on a sans doute plus d'un million de personnes. Même en comptant l'économie réalisée sur les bourses d'études et la suppression de la réduction éventuelle d'impôt liée à la demi-part fiscale de leurs parents, le cout que représenterait un revenu de base universel de 800 euros mensuels seulement pour cette tranche d'âge est déjà de loin supérieur à 600 millions d'euros. Cela signifie donc que d'autres vont y perdre. S'agit-il de complètement supprimer les allocations de chômage et les retraites ?

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  • Profil de Yvan

    Yvan Contre

    29 octobre 2016 19:31

    Lié à la proposition : Revenu de Base Universel

    @ lapomme : dans le cadre d'un revenu universel, le revenu supplémentaire est taxé au premier euro. À partir d'un certain niveau de revenu, on rejoint la situation actuelle, et les plus riches doivent même être sollicités davantage dès lors que le revenu universel approche ou dépasse 500 euros par mois. Un revenu universel de 800 euros par mois est probablement nettement supérieur à ce qui est possible, sauf si on décide, comme semble le proposer Larose75, de supprimer la retraite et les allocations de chômage.

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  • Profil de Yvan

    Yvan Contre

    30 octobre 2016 20:56

    Lié à la proposition : Revenu de Base Universel

    @ Joël : je pense que l'idée de Larose75, c'est que l'on supprime aussi les cotisations de chômage et de retraite. Je ne suis pas d'accord avec ce projet, car l'objectif de ces dispositifs (retraites et chômage) est d'assurer une relative continuité de revenu aux cotisants. Le revenu universel doit se substituer aux dispositifs qui ont objectif similaire, tel que le RSA, la (demi-)part fiscale pour les enfants majeurs, et les bourses pour les étudiants, mais ne peut pas se substituer à tous les dispositifs sociaux (handicap, jeunes enfants, familles, etc.).

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  • Profil de Yvan

    Yvan Contre

    9 octobre 2016 10:00

    Lié à la proposition : Relancer la RTT vers la semaine des 4 jours

    La réduction du temps de travail était une très bonne chose, et il ne faut surtout pas revenir en arrière comme certains le demandent, mais je ne suis pas sûr que le moment soit arrivé d'aller plus loin. Voir aussi ma réponse à la proposition de Cécile Duflot : http://projet.eelv.fr/projects/reinventer-l-economie-et-le-travail/consultation/consultation-1/opinions/emploi-travail-activite-comment-partager-comment-creer-comment-changer/reduction-du-temps-de-travail-a-32-heures-hebdomadaires

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  • Profil de Yvan

    Yvan Contre

    8 octobre 2016 10:26

    Lié à la proposition : Relancer la négociation sur la réduction du temps de travail

    La réduction du temps de travail était une très bonne chose, et il ne faut surtout pas revenir en arrière comme certains le demandent, mais je ne suis pas sûr que le moment soit arrivé d'aller plus loin. Voir aussi ma réponse à la proposition de Cécile Duflot : http://projet.eelv.fr/projects/reinventer-l-economie-et-le-travail/consultation/consultation-1/opinions/emploi-travail-activite-comment-partager-comment-creer-comment-changer/reduction-du-temps-de-travail-a-32-heures-hebdomadaires

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  • Profil de Yvan

    Yvan Pour

    1 octobre 2016 13:37

    Lié à la proposition : Réformer l’impôt : plus simple, plus juste, plus écologique

    Je suis favorable à l'idée (qui voudrait d'un impôt plus complexe, moins juste et moins écologique ?), mais il serait utile d'en dire un peu plus.

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  • Profil de Yvan

    L'avantage des repas végétariens est qu'ils s'adaptent à la diversité religieuse française sans mettre l'accent sur aucune religion. La restauration collective devrait même proposer un repas végétarien ou à base de poisson (le poisson faisant rarement l'objet d'interdits religieux) tous les jours.

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  • Profil de Yvan

    Yvan Contre

    2 octobre 2016 22:33

    Lié à la proposition : pression démographique? prédation planétaire

    La politique de l'enfant unique en Chine a eu des effets dramatiques sur les familles : avortements et stérilisations forcées, enfants dissimulés et donc sans papiers ni possibilité d'aller à l'école ou d'acheter un logement, des millions de Chinois apatrides dans leur propre pays. La préférence pour les garçons à conduit aussi à de nombreux infanticides de filles. Et tout cela pour des effets très faibles sur la natalité, qui a remonté dans les années qui ont suivi l'entrée en vigueur de cette mesure, puisque la population s'est mise à fuir le personnel du planning familial au lieu d'écouter ses conseils. La natalité en Chine a suivi ensuite la tendance observée dans les pays voisins (Thaïlande, Vietnam) qui n'ont pas mis en œuvre cette politique. C'est une mesure qui a provoqué et provoque encore beaucoup de souffrance pour rien. L'affirmation selon laquelle la Chine devrait sa prospérité à cette politique est absurde. Le gouvernement chinois y met fin petit à petit pour ne pas froisser les intérêts des centaines de milliers d'agents de l'État chargés de contrôler les ventres ronds.

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  • Profil de Yvan

    Yvan Contre

    3 octobre 2016 09:21

    Lié à la proposition : pression démographique? prédation planétaire

    @Luc, la politique du contrôle des naissances a permis surtout au gouvernement chinois de renforcer son contrôle sur la population, un sujet qui a toujours été prioritaire sur le développement économique. Quant à l'effet sur la natalité, les centaines de millions d'individus en moins sont une affirmation du gouvernement chinois. Ces naissances évitées au mépris des droits humains auraient pu l'être en poursuivant la politique d'information des femmes engagée au cours de la décennie précédente, comme l'ont fait les pays voisins. J'ai ajouté une source qui montre l'évolution des taux de natalité en Chine, au Vietnam et en Thaïlande. On voit une nette reprise de la fécondité à partir de 1979, date d'entrée en vigueur de la politique de l'enfant unique. On voit également que la Thaïlande, qui avait un taux de fécondité supérieur à celui de la Chine en 1979, a connu ensuite un taux de fécondité plus faible.

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    Yvan Pour

    7 octobre 2016 09:27

    Lié à la proposition : augmenter le nombre de postes pour baisser le chômage

    @Paul :
    Maria ne propose pas de créer des emplois inutiles dans le seul but de créer des emplois, mais de créer des emplois dans les services qui manquent de personnel.

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    Yvan Contre

    9 octobre 2016 10:43

    Lié à la proposition : rendre le bio plus accessible

    Tenir une épicerie bio n'est pas une mince affaire ; je ne pense pas que le problème soit un taux de marge trop élevé. D'ailleurs les produits bio vendus dans les épiceries sont souvent moins chers que dans les supermarchés.

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    Yvan Contre

    11 octobre 2016 08:41

    Lié à la proposition : Nul ne peut être propriétaire d’un collectif humain

    Sous couvert de comparaisons non pertinentes avec le servage et la domination masculine, ce qui est proposé ici, c'est d'inscrire dans la constitution française le principe que « Nul ne peut être propriétaire d'une entreprise ». Cette proposition serait peut-être à sa place dans le programme du parti anticapitaliste ; elle n'a pas sa place à mon avis dans celui des écologistes.

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    Yvan Contre

    19 octobre 2016 09:20

    Lié à la proposition : Nul ne peut être propriétaire d’un collectif humain

    @ sdm94 :
    Quand on travaille pour une entreprise, ce n'est pas du servage. Les salariés n'ont pas besoin de l'autorisation de leur entreprise pour postuler à un emploi dans une autre, donc la comparaison avec la situation de certaines femmes n'est pas non plus pertinente. Quant à votre nouvel argument, l'embauche d'un salarié, ce n'est pas de la prédation. Accessoirement, même si je suis bien sûr opposé à la prédation entre êtres humains et à la dilapidation des ressources naturelles non renouvelables, la prédation en elle-même n'a jamais empêché la nature de fonctionner.
    Le fait que votre proposition n'ait aucun lien avec l'environnement et l'écologie n'est pas le problème principal : un programme politique ne peut pas se limiter à cette question, même s'il s'agit du programme des écologistes, et j'ai émis aussi plusieurs propositions sans lien direct avec l'environnement (santé, retraites). Mais je ne suis pas favorable à cette orientation, donc je l'exprime à travers cette plateforme.

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    Yvan Pour

    2 octobre 2016 10:46

    Lié à la proposition : Réglementer le tarif des viandes

    Actuellement, la production de viande dans l'Union européenne est largement subventionnée, alors que celle des fruits et légumes ne l'est pas. Cette différence ne se justifie pas. En revanche, la formulation de la proposition ne va pas du tout : il ne s'agit pas de « réglementer » le prix (ni le « tarif ») de la viande mais de modifier le système d'aides.

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    Yvan Pour

    3 octobre 2016 22:44

    Lié à la proposition : Prélèvement direct à la source pour l'impôt sur le revenu

    D'accord, mais la transition vers le prélèvement à la source a déjà commencé.

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    Yvan Contre

    2 octobre 2016 13:23

    Lié à la proposition : Taxer le travail des "robots"

    Qu'est-ce qu'un robot ? Un extracteur de jus de fruits et légumes sera-t-il taxé autant qu'une chaine de montage ? Taxer l'énergie serait plus logique et plus simple.

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    Yvan Pour

    14 octobre 2016 22:48

    Lié à la proposition : Rendre accessible le train

    @ Romain Desbois :
    Le train est complémentaire du véhicule sans chauffeur. Dès lors que les particuliers auront renoncé à posséder une voiture ils auront parfois recours à un véhicule sans chauffeur, mais aussi au transport en commun, qui restera souvent moins cher pour les personnes seules.
    Pour l'instant, le véhicule sans chauffeur n'existe pas encore et les véhicules de location contribuent à la pollution de l'air, donc subventionner le train pour qu'il soit moins cher est utile.
    Vous prenez l'exemple de la Suisse. Dans ce pays presque tous les déplacements sont possibles en transport en commun, y compris pour se rendre dans les petits villages reculés.

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    Yvan Pour

    2 octobre 2016 09:50

    Lié à la proposition : Un Plan Vélo National

    Beaucoup de bonnes idées dans cette proposition ! Tout à fait d'accord notamment avec l'idée d'apprendre à chaque enfant à se servir d'un vélo, d'abord dans le cadre des activités sportives, puis dans le cadre d'un apprentissage de la sécurité routière. Le développement des pistes cyclables et des itinéraires cyclables interurbains serait également très utile, car de nombreux usagers habitent à moins de 10 km de leurs lieux de travail, mais ils sont découragés par les risques, hélas réels, liés à la conduite d'une bicyclette (le problème des angles morts des poids lourds est important à cet égard). Un peu moins convaincu par la nécessité d'une allocation déplacement si celle-ci doit bénéficier à tous : je suis favorable à l'idée de supprimer les remboursements en tous genres (frais réels, etc.), mais une allocation n'est pas utile. Il est plus simple d'intégrer le montant économisé par les entreprises dans les salaires, notamment les plus bas, et d'utiliser le surcroit d'impôt perçu par le gouvernement pour financer les autres éléments du programme écologiste.

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    Yvan Contre

    9 octobre 2016 19:10

    Lié à la proposition : Fin des négociations sur les traités de libre-échange

    1) Le problème, ce ne sont pas les accords de libre-échange mais ce que l'on met dedans et la façon dont ils sont négociés.
    Contrairement à ce qu'affirme l'étude atypique relayée par Yannick Jadot le 15 septembre sur Twitter (https://twitter.com/yjadot/status/776334177696354304), les accords de libre-échange ne sont probablement pas une menace pour l'emploi, mais ils peuvent être une menace pour l'environnement. Toute disposition permettant à une entreprise ou à un gouvernement de contester une mesure visant à protéger la santé ou l'environnement est dangereuse, et les garde-fous introduits par la Commission européenne dans les accords négociés jusque-là sont insuffisants. Dans le cadre du CETA, une mesure de protection de la santé ou de l'environnement peut être contestée par une entreprise si elle considère que la mesure est « manifestement excessive » par rapport à l'objectif poursuivi. Les gouvernements ont aussi la possibilité de contester ce type de mesure. Il y quelques années, le Canada a contesté devant l'OMC l'interdiction de l'amiante en Europe (sans succès) : https://www.wto.org/french/tratop_f/envir_f/edis09_f.htm ; la menace n'est donc pas seulement théorique. Le Canada pourrait par exemple décider d'utiliser les dispositions du CETA si l'Europe décidait de taxer ou d'interdire les hydrocarbures issus de ses sables bitumineux.

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    Yvan Contre

    9 octobre 2016 19:10

    Lié à la proposition : Fin des négociations sur les traités de libre-échange

    2) Cela dit, le commerce international n'est pas l'ennemi : si l'Allemagne n'avait pas exporté ses voitures aux États-Unis, le scandale des Diesel truqués n'aurait pas éclaté. L'Europe n'est pas à la pointe dans la production de véhicules non polluants. Le photovoltaïque ne se serait pas développé dans un cadre purement français.
    La protection de l'environnement doit être au cœur des négociations commerciales et les organisations écologistes doivent y participer au même titre que les multinationales plutôt que rejeter en bloc le principe des négociations (qui ont lieu de toute façon). Europe Écologie les Verts doit demander que les négociations commerciales ne soient pas uniquement l'apanage de la DG commerce de la Commission. La DG environnement devrait y jouer un rôle plus actif et même central. L'harmonisation des normes environnementales entre l'Europe et ses partenaires peut et doit être une harmonisation vers le haut.

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    Yvan Pour

    8 octobre 2016 10:31

    Lié à la proposition : Climat : cap vers les renouvelables

    De nouveau une proposition très courte : quelle énergie en particulier ? Le chauffage au bois est renouvelable mais très polluant (plus que le diesel). Le renouvelable ce n'est pas seulement un cap, c'est aussi une stratégie : le gouvernement doit-il contribuer à la recherche sur le stockage de l'énergie ? La solution est-elle une production décentralisée ou un réseau à l'échelle nationale ?

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    Yvan Pour

    2 octobre 2016 20:00

    Lié à la proposition : Une nouvelle PAC

    Sans doute, mais il faudrait préciser. La PAC évolue régulièrement. Au-delà de la promotion de modes de production respectueux de l'environnement (agriculture bio par exemple), on pourrait réorienter les aides en faveur des produits utiles. Aujourd'hui la production de tabac est subventionnée. Les subventions ont été découplées, mais elles ont été en partie remplacées par des subventions à la qualité. À l'inverse, les fruits et légumes ne sont pas subventionnés alors qu'ils sont recommandés pour la santé. Les producteurs de fruits et légumes sont protégés de la concurrence extra-européenne par des droits de douane, mais l'effet sur les prix pour le consommateur n'est pas le même qu'une subvention.

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    Yvan Pour

    16 octobre 2016 13:29

    Lié à la proposition : Une nouvelle PAC

    L'essentiel des productions agricoles européennes bénéficient d'une protection par rapport aux importations, à des degrés divers. Celle-ci prend principalement deux formes : droits de douane et subventions.
    Sans nécessairement modifier le degré de protection globale, l'Union européenne pourrait moduler son intervention entre ces deux instruments. Idéalement, il faudrait par exemple qu'elle augmente les droits de douane sur la viande et baisse les subventions, et inversement qu'elle baisse les droits sur les fruits et légumes et augmente les subventions.
    Mais augmenter les droits de douane sur la viande nécessite un accord de l'OMC, même si dans le même temps on réduit ceux sur les fruits et légumes et si on réduit les subventions accordées à l'élevage, car les engagements sont pris produit par produit et instrument par instrument. Pour les subventions, l'UE dispose d'une marge assez importante, mais pas pour les droits de douane. Ou bien l'UE peut se contenter d'agir sur les fruits et légumes, mais dans ce cas le cout budgétaire augmente, car les droits de douane sont une recette alors que les subventions coutent.

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  • Profil de Yvan

    Yvan Pour

    2 octobre 2016 10:09

    Lié à la proposition : Légaliser le cannabis

    Tout à fait d'accord dans la mesure où la criminalisation ne permet pas de réduire l'usage de cette drogue. Mais les recettes fiscales issues de la légalisation devront être utilisées notamment pour lutter contre l'usage du cannabis. Il faudra prendre garde par ailleurs à ce que la mesure ne soit pas perçue comme une banalisation de cette substance, un affaiblissement des messages de mise en garde. Le tabac et l'alcool sont encadrés (avec hélas un affaiblissement progressif des mesures d'encadrement de la publicité pour l'alcool) ; le cannabis doit l'être aussi (paquets neutres et interdiction de toute forme de publicité notamment). Contrairement à ce qu'on lit parfois, le cannabis tue au même titre que le tabac ; on ne meurt pas d'overdose (de tabac non plus) mais c'est une substance loin d'être inoffensive pour le système respiratoire quand il est fumé (l'effet bronchodilatateur du cannabis accentue les dégâts à long terme). Par ailleurs, même si la proportion d'usagers dépendants est plus faible, le risque de dépendance existe, avec des usagers qui essaient en vain de décrocher et rechutent régulièrement. Autrement dit, il faut oublier les cannabistrots, nom éminemment sympathique à caractère promotionnel.

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  • Profil de Yvan

    D'accord pour remettre en cause la progressivité actuelle des allocations familiales, mais je ne pense pas pour autant qu'elles doivent devenir dégressives.

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  • Profil de Yvan

    Les frais d'inscription peuvent être un obstacle pour nombre d'étudiants mais il faut considérer le programme écologiste dans sa globalité : le revenu universel, défendu par tous les candidats à la primaire et par EELV, couvre largement les frais d'inscription à l'université.

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  • Profil de Yvan

    80 % du SMIC, c'est hélas nettement trop. Non pas que cela permette de vivre confortablement, mais un tel niveau n'est pas économiquement tenable.
    Cela dit, je pense que le revenu universel dès 18 ans est une très bonne idée. Ce revenu pourrait être complété par d'autres allocations correspondant à des besoins spécifiques (enfants, handicap, logement dans les villes chères, etc.), mais il devra se substituer à certaines, par exemple les bourses d'étude pour les étudiants majeurs, le RSA, et bien sûr la (demi-)part fiscale pour les parents d'enfants majeurs. Les allocations chômage devront aussi être revues à la baisse. Au-delà du revenu de base, le revenu supplémentaire devra être taxé dès le premier euro, d'abord à taux fixe, par exemple 30 % (sur le revenu imposable net de frais réels), puis selon un barème progressif pour les hauts revenus sur le modèle actuel. Une tranche supplémentaire devra être introduite pour équilibrer le dispositif. Les retraités actuels pourraient rester en dehors de ce système.
    Un montant raisonnable me parait être le niveau actuel du RSA pour une personne, à savoir 535 euros par mois. Cela veut dire un gain pour les couples au RSA (qui actuellement gagnent 802 euros) et tous ceux qui n'ont rien aujourd'hui (moins de 25 ans et étudiants), ainsi que pour les bas revenus.

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  • Profil de Yvan

    @Pascal Villaret : Ceux en France qui gagnent plus de 4 000 euros sont une petite minorité, si bien qu'avec votre seconde proposition 40 millions de Français recevraient un peu plus de 1 000 euros par mois, à ajouter aux prestations actuelles. Cela correspond à un budget annuel d'environ 500 milliards d'euros, alors que le budget de l'État français pour 2016 (loi de finances initiale) est de 410 milliards d'euros.

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    Yvan Contre

    1 octobre 2016 14:09

    Lié à la proposition : LES MONNAIES LOCALES, un puissant outil de relocalisation à soutenir !

    Si ces monnaies rencontrent un succès certain, c'est aussi parce qu'elles permettent dans une large mesure d'échapper à l'impôt. Ce n'est pas grave tant qu'il s'agit d'un phénomène marginal, mais cela le deviendrait si les monnaies locales se développaient vraiment.

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    Yvan Contre

    3 octobre 2016 08:56

    Lié à la proposition : LES MONNAIES LOCALES, un puissant outil de relocalisation à soutenir !

    Lucas m'a répondu que les entreprises acceptant les monnaies locales payaient aussi leurs impôts. Cela ne correspond pas à l'expérience que j'avais des premiers systèmes d'échanges locaux, mais cela traduit certainement ma mauvaise connaissance des nouveaux dispositifs. Je reste néanmoins sceptique quant aux chances de développement de ces monnaies locales en l'absence d'incitation fiscale, car elles signifient plus de complexité pour les entreprises qui les adoptent, de même que pour les clients. Je suis également sceptique sur la question plus générale du localisme : la production du sucre de canne en Afrique ou ailleurs demande beaucoup moins d'énergie que celle du sucre de betterave produit en Europe, même si on intègre le cout de transport. Les tomates marocaines de saison demandent beaucoup moins d'énergie que celles produites sous serre aux Pays-Bas. Certains pays innovent dans la production de produits non polluants, par exemple dans le domaine des teintures non toxiques pour le textile ou des plastiques biodégradables à base de produits non pétroliers. Doit-on refuser ces innovations parce qu'elles ne sont pas locales ? Renchérir le prix de l'énergie et des modes de transport polluants, tout à fait d'accord, mais les produits locaux ne sont pas toujours les meilleurs pour l'environnement.

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    Yvan Contre

    1 octobre 2016 13:43

    Lié à la proposition : Combattre le spécisme

    Le respect des droits de la personne humaine, c'est un pacte entre les humains. Il n'est pas possible d'établir un tel pacte avec les ours ou les poissons.

    La relation naturelle entre les espèces est une relation de prédation, même si les amitiés entre animaux de différentes espèces sont possibles.

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    Yvan Contre

    1 octobre 2016 13:58

    Lié à la proposition : Pour une taxe à la distance

    La distance n'est pas un critère pertinent. Si un producteur achemine sa marchandise en train, cela n'a pas le même effet que s'il l'achemine en camion à moteur Diesel. C'est le transport qui doit être taxé, en fonction du mode adopté et de ses effets sur l'environnement.

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  • Profil de Yvan

    Une taxation sur la base de l'impact environnemental est possible pour certains produits identifiés comme problématiques (carburants pétroliers ou polluants, plastiques à base de pétrole, voitures à moteur thermique sur la base de leurs émissions par exemple), mais il semble difficile de généraliser une telle approche à l'ensemble des produits. Il existe des centaines de milliers de références sur le marché : on ne peut pas réaliser un audit de chaque PME. Par ailleurs un tel dispositif entrainerait de longues tractations entre l'administration et les entreprises, produit par produit et entreprise par entreprise, avec un risque de corruption et de lobbying élevé.
    Cela ne veut pas dire que l'on ne peut rien faire, mais je pense que l'approche par la taxation n'a pas réponse à tout. Dans certains cas il est plus simple d'imposer des normes de production de plus en plus strictes, sur la base de ce qui est techniquement faisable à un moment donné pour un cout raisonnable.

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    Yvan Pour

    5 octobre 2016 14:05

    Lié à la proposition : Un meilleur remboursement des soins par l'assurance maladie

    @Capucine
    Le remboursement des soins n'a pas vocation à se substituer à la prévention, mais à l'inverse la prévention ne permet pas d'éviter toutes les maladies.
    Depuis la généralisation du tiers payant opérée par le gouvernement actuel (une mesure que j'approuve), la proposition que j'ai formulée rejoint celle de Cécile Duflot en faveur de soins de santé gratuits.

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    Yvan Pour

    8 novembre 2016 11:14

    Lié à la proposition : Un meilleur remboursement des soins par l'assurance maladie

    @ QaR :
    Je conçois très bien qu'il puisse y avoir des limites pour certains soins : par exemple une paire de lunettes doit être délivrée sur ordonnance et le médecin doit avoir accès aux ordonnances antérieures pour éviter que les clients achètent des paires de toutes les couleurs au frais de l'assurance maladie ; certains actes tels que le blanchissement des dents ne doivent pas être remboursés. Un acte médical ne relevant pas d'un besoin de santé ne doit pas être remboursé du tout, et si une assurance veut le prendre en charge, elle le fait en totalité. Mais pour l'essentiel l'assurance maladie doit nettement mieux rembourser les soins. Veut-on que les gens gardent leurs caries ou n'aient pas accès à des prothèses leur permettant d'entendre et d'interagir avec leurs proches ? En pratique, ils paieront de toute façon, sauf les plus pauvres, donc autant qu'ils le fassent dans le cadre d'une cotisation. La sécurité sociale doit couvrir ces soins, et encadrer les prix parfois exagérés (implants dentaires, prothèses auditives).

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  • Profil de Yvan

    @ geangean :
    Je ne vous suis pas vraiment. En quoi l'interdiction des techniques de pêche les plus destructrices pourrait-elle conduire à un transfert vers d'autres techniques encore plus dommageables ? L'idée est d'interdire en premier celles qui présentent le plus d'inconvénients, donc si dans certains eaux les filets fixes présentent plus d'inconvénients que le chalut, ils doivent être interdits en premier dans ces eaux. Et naturellement, les interdictions doivent être prononcées en prenant en compte les écosystèmes : une technique peut être interdite dans certaines eaux et pas dans d'autres.
    Le fait que certaines techniques vont disparaitre est assumé, mais il ne s'agit pas de faire disparaitre la pêche ni les pêcheurs, au contraire.

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  • Profil de Yvan

    Il ne faut pas croire tout ce qu'on lit, même quand cela vient d'économistes reconnus. Le travail de Landais, Piketty et Saez ne prend pas en compte les prestations sociales, seulement les cotisations : http://www.revolution-fiscale.fr/img/g1-2.pdf.
    Les allocations sociales servent à financer les retraites et les allocations de chômage, en quoi est-ce un dispositif dégressif ? Les cotisations d'allocation familiales sont déplafonnées alors que les prestations sont dégressives en fonction des revenus, mais cette dégressivité n'a aucun impact sur leur indicateur. Si demain vous supprimez la sécurité sociale, d'après leurs calculs le système fiscal français devient progressif. Est-ce souhaitable ? Est-ce que cela va dans le sens d'une plus grande redistribution ?
    Avec leur mode de calcul, si on met en place un revenu universel, comme il s'agira d'une prestation cela ne change rien au caractère dégressif de la fiscalité en France, même si ce système est financé au prorata de l'ensemble des revenus.
    En réalité, le système fiscal et le système redistributif en France est progressif, et heureusement !

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  • Profil de Yvan

    Pas du tout d'accord avec le constat, qui repose sur un indicateur non pertinent et trompeur (voir ci-contre). Pas d'accord non plus avec l'idée d'un taux effectif applicable à la totalité du revenu ; ce n'est pas pour rien si on a recours à un barème reposant sur des taux marginaux.
    Mais je suis d'accord avec plusieurs des conclusions : 1) allocation unique et universelle pour les enfants (le montant aussi me parait correct) ; 2) fusion de la CSG et de l'impôt sur le revenu ; 3) individualisation de l'impôt.

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  • Profil de Yvan

    Taux moyens vs. taux marginaux.
    Le système proposé par Landais, Piketty et Saez n'est pas plus simple que le système actuel puisqu'il repose sur un taux moyen variable (linéairement) à l'intérieur des tranches d'imposition. Par ailleurs, ce qui est utile pour le contribuable, c'est aussi de savoir combien il va réellement gagner s'il accepte les gardes de nuit qu'on lui propose à l'occasion des fêtes de fin d'année, ou les heures supplémentaires de soutien scolaire en cours d'année, et donc son taux marginal d'imposition. Il est possible de le calculer à partir de la proposition (version zéro) de ces trois économistes, et de constater qu'il évolue de façon assez irrégulière : il monte à l'intérieur des tranches (deux fois plus vite que le taux moyen par construction), et décroche ou monte lors des changements de tranche. Il est tout à fait possible et préférable d'accentuer la progressivité de la fiscalité française en gardant un système reposant sur des taux marginaux. Cela n'empêche pas de calculer le taux moyen et de fournir cette information de façon transparente à l'ensemble des citoyens. Cette solution permet d'assurer une progressivité à la fois du taux marginal et du taux moyen (ce qui est impossible dans le cas d'un taux moyen continu et linéaire par morceaux). Finalement, l'argument principal en faveur des taux moyens, c'est qu'il a été mis en place par le Front populaire et supprimé par Vichy. C'est un peu léger, et franco-centré.

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  • Profil de Yvan

    Faut-il un ministère de plus ? Le ministère de l'Agriculture existe déjà, de même que celui de l'Environnement et de l'Énergie. Ce qu'il faut avant tout, c'est réorienter leur action en faveur d'une agriculture non polluante et des énergies renouvelables (également non polluantes, ce qui ne va pas de soi).

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  • Profil de Yvan

    @oeudipe et Vincent Germain :
    Vous proposez donc un changement de nom et d'attributions. Mais pourquoi fusionner les énergies renouvelables en milieu rural et l'agriculture ? Les énergies renouvelables propres sont avant tout l'hydraulique, le solaire et l'éolien. Les agro-carburants présentent peut-être un potentiel comme substitut du kérosène des avions, mais ce n'est pas une solution d'avenir pour le transport routier. Par ailleurs, cela signifie répartir le portefeuille énergie sur deux ministères, un pour le milieu rural associé à l'agriculture (même si la production ne repose pas sur l'agriculture), et l'autre en charge de l'alimentation énergétique des villes ? Je ne comprends pas bien la logique

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    @ Vincent :
    La biomasse présente un intérêt : c'est le seul substitut connu pour le kérosène notamment, et on pourrait envisager de s'en servir aussi pour les bateaux. Mais ce n'est pas une solution idéale : en conditions réelles, le GNV pollue, moins que d'autres carburants certes, mais je pense qu'il s'agit d'une solution transitoire.
    Quand il s'agit seulement de capter le méthane comme produit fatal associé à une autre production, je suis favorable, mais je ne pense pas que la production volontaire de méthane soit une bonne idée, car le méthane imbrûlé contribue fortement à l'effet de serre. Je ne suis pas non plus favorable aux projets type « ferme des 1 000 vaches », qui encouragent l'élevage intensif.
    Par ailleurs, la biomasse en France aujourd'hui, c'est avant tout le bois, notamment pour le chauffage domestique, et le bilan est catastrophique : compte tenu des dispositifs de chauffage utilisés dans les faits par les particuliers, cette solution produit beaucoup plus de particules fines que l'ensemble du trafic routier en France.

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    Finalement, la proposition revient à dire que
    1) On réoriente l'agriculture vers une agriculture plus écologique : évident si les écologistes sont élus.
    2) On crée des magasins de vente de produits agricoles locaux : cela existe déjà, je connais un magasin de ce type soutenu par l'Union européenne.
    3) On déplace le portefeuille des agrocarburants et de la biomasse du ministère de l'Environnement et de l'Énergie vers celui de l'Agriculture. Pas très convaincu : la biomasse, ce sont aussi les déchets, produits aussi bien en ville qu'à la campagne, et le bois énergie présente des inconvénients très sérieux. Je pense que l'agriculture aura un rôle-clé à jouer pour sortir du pétrole, notamment pour remplacer les plastiques, les fibres textiles et le caoutchouc produits à base de pétrole, mais pas forcément pour remplacer le pétrole en tant que source d'énergie.

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    Yvan Contre

    6 octobre 2016 21:03

    Lié à la proposition : Créer le revenu d'existence, de citoyenneté et d'égalité (RECE)

    Je suis favorable au revenu d'existence, mais 2 000 euros, c'est beaucoup plus que ce qu'il sera possible de payer avant longtemps. Par ailleurs il y a déjà plusieurs propositions en faveur d'un revenu d'existence.

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    Yvan Contre

    11 novembre 2016 23:38

    Lié à la proposition : Créer le revenu d'existence, de citoyenneté et d'égalité (RECE)

    @ Romain :
    Si le revenu d'existence devait être au minimum égal au SMIC pour être utile, alors cela voudrait dire malheureusement qu'on doit y renoncer. Mais je ne suis pas de cet avis. Je pense que même à 500 euros un RE est utile, et qu'il sera possible ensuite de l'accroitre. Il n'est pas question que le RE soit déductible du revenu, mais le revenu supplémentaire doit être imposé dès le premier euro si on veut assurer le financement du dispositif. Pour un taux d'imposition de 25 % (jusqu'à un certain montant) et un RE de 500 euros, cela signifie qu'une personne gagnant 2 000 euros par mois reçoit 500 euros au titre du RE mais paie le même montant au titre de l'impôt. C'est équivalent à la déductibilité progressive du RSA en moins rapide (38 % pour le RSA). Sachant qu'aujourd'hui quelqu'un qui gagne 2 000 euros paie des impôts, on voit que déjà à ce niveau le RE n'est pas évident à financer, et que promettre un RE égal au SMIC relèverait de la démagogie. Cette approche peut payer comme on l'a vu récemment dans d'autres pays, mais ce n'est pas celle que je souhaite pour le parti que je soutiens. Quand je lis par ailleurs d'autres propositions visant à réduire la TVA et subventionner la consommation d'un certain nombre de produits, j'ai peur que les écologistes soient critiqués une fois de plus pour leur manque de réalisme, alors que sur nombre de sujets la prise en compte d'enjeux écologistes constitue le seul programme réaliste y compris sur un plan économique, beaucoup plus que les investissements dispendieux dans le nucléaire ou autres aéroports engagés par le gouvernement actuel, beaucoup plus que la politique de faible imposition du diesel mise en œuvre depuis des décennies. Il est normal d'envisager ces différentes options (TVA, etc.), mais in fine le parti écologiste doit choisir et proposer un programme qui tienne la route sur un plan budgétaire sans reposer sur des hypothèses irréalistes.

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    Je pense qu'il serait préférable de complètement supprimer cet abattement : la vérification des déclarations de frais réels représente une lourde charge de travail pour les services des impôts, qui ont subi une baisse d'effectifs importante au cours des dernières années, pas toujours compensée par l'automatisation d'une partie des tâches qui leur incombe. Mais cette solution est intéressante aussi.

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  • Profil de Yvan

    Yvan Pour

    11 octobre 2016 14:31

    Lié à la proposition : S'attaquer à toutes les sources de la pollution de l'air

    Selon plusieurs sources (OCDE notamment : http://www.oecd.org/environment/indicators-modelling-outlooks/Policy-Highlights-Economic-consequences-of-outdoor-air-pollution-web.pdf) la productivité agricole en France est significativement réduite par la pollution de l'air. La pollution affecte aussi la productivité des citadins : http://www.economist.com/blogs/economist-explains/2016/10/economist-explains-2/howairpollutionaffectsofficeworkersandtheeconomy. La santé devrait suffire à convaincre de la nécessité d'agir efficacement contre la pollution de l'air, mais ces éléments peuvent servir de réponse à ceux qui mettent en avant le cout économique éventuel des mesures que nous proposons.

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  • Profil de Yvan

    Yvan Pour

    14 novembre 2016 08:16

    Lié à la proposition : S'attaquer à toutes les sources de la pollution de l'air

    @ Stéphane :
    Le début de votre commentaire touche à un point crucial à mon avis : doit-on renoncer à des mesures en faveur de l'environnement au nom du pouvoir d'achat des plus modestes ? Je ne le pense pas pour deux raisons. La première, c'est que en faisant cela on renonce à modifier les comportements. La seconde, c'est que par ce renoncement on favorise financièrement aussi des personnes qui ne sont pas dans le besoin. Quelle solution alors ? Le programme écologiste inclut notamment une disposition, le revenu universel, qui bénéficiera à toutes les personnes gagnant jusqu'à 3 000 euros par mois, voire plus (tout dépend des montants retenus). Cela permet d'accroitre la fiscalité sur le diesel (par exemple, mais cela vaut aussi pour d'autres mesures) sans que les catégories modestes soient pénalisées.
    Notre industrie pollue moins que celle des pays émergents, aussi parce que son importance s'est réduite et parce que certaines multinationales ont fait le choix de localiser certaines activités dans les pays moins regardant, mais la question ici n'est pas de parler vice ou vertu. Si le réchauffement climatique est un phénomène planétaire, la pollution de l'air en revanche reste relativement locale. L'air de Paris est pollué alors que celui de la Corrèze est de très bonne qualité. Si nous voulons réduire la pollution, ce n'est pas pour les autres ni pour être vertueux mais pour notre propre bien-être.
    Le cout de l'isolation n'est pas à négliger, mais il s'agit souvent d'un problème de court terme : isoler son logement est généralement rentable à long terme mais pose un problème de financement. C'est ici que l'État peut intervenir. Plutôt qu'investir 15 milliards d'euros pour construire un réacteur nucléaire, il peut prêter ce montant aux ménages qui souhaitent rénover leurs logements, de sorte que le réacteur qu'il envisageait de construire devienne superflu.

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  • Profil de Yvan

    Yvan Contre

    7 octobre 2016 09:22

    Lié à la proposition : sortie progressive du diesel et non pas brutal

    Je pense que personne ne propose d'interdire les véhicules diesel du jour au lendemain. Mais interdire les véhicules les plus polluants (diesel ou essence) est nécessaire. Leur cout social est plus élevé que les taxes payées par leurs utilisateurs ; accepter que ces véhicules circulent encore dans les grandes villes correspond donc à subventionner la pollution. Ce n'est pas ainsi que l'on réglera le problème de la pauvreté, et cette approche est injuste car les plus pauvres n'ont pas de voitures du tout, et ceux-là n'auront rien.
    Par ailleurs, de même qu'un industriel ou un pays qui investissent aujourd'hui dans une technologie polluante doivent savoir qu'ils ne pourront peut-être pas poursuivre leur activité à l'avenir, et qu'ils ne doivent pas espérer une indemnité pour compenser les pertes occasionnées par un changement des règles, de même un particulier qui achète aujourd'hui une voiture polluante doit s'attendre à ce qu'un jour, peut-être demain s'il a acheté une voiture d'occasion, il ne soit plus autorisé à s'en servir.

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  • Profil de Yvan

    Yvan Contre

    13 novembre 2016 18:44

    Lié à la proposition : sortie progressive du diesel et non pas brutal

    La politique de revenu doit passer par des dispositifs redistributifs tels que le revenu universel, pas par le sacrifice de la protection de l'environnement au prétexte que les pauvres n'auraient pas les moyens de ne pas polluer.

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  • Profil de Yvan

    Yvan Contre

    13 novembre 2016 18:59

    Lié à la proposition : sortie progressive du diesel et non pas brutal

    @ Martial :
    Le différentiel de fiscalité entre l'essence et le gazole reste supérieur à 13 centimes par litre. On pourrait envisager d'accroitre la fiscalité sur le diesel de 5 centimes par litre et de baisser celle sur l'essence de 9 centimes, mais je ne pense pas que cela corresponde à un programme écologiste. La TICPE sert à financer la construction et l'entretien du réseau routier (hors autoroutes) et à compenser la société pour les externalités négatives liées au trafic routier (pollution et la congestion). Je pense que la TICPE sur l'essence ne doit pas baisser et que le rattrapage doit se faire par une augmentation de la TICPE sur le diesel, qui doit donc augmenter d'environ 2,7 centimes par an pendant toute la durée du prochain quinquennat. Les écologistes ont inscrit dans leur programme un revenu universel qui augmentera les revenus de tous ceux qui gagnent moins de 3 000 euros par mois, dans l'hypothèse d'un revenu universel à 500 euros par mois. Cela suffit largement à compenser une hausse de la TICPE pour les détenteurs de véhicules diesel.

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  • Profil de Yvan

    Beaucoup de n'importe quoi dans cette proposition (désolé pour la franchise). D'abord, le revenu médian français est nettement supérieur à 1 000 euros par mois (le pire, c'est que vous fournissez une source qui montre que le revenu médian est de l'ordre de 1 600 euros !). Ensuite, c'est quoi le salaire d'une banque ? Et pour finir, 3 % de chômage ça n'a vraiment rien de massif ; il est très rare qu'un pays descende en-dessous de ce niveau.

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  • Profil de Yvan

    L'économie est instrumentalisée par les politiques de gauche comme de droite. Ce dont l'économie a besoin, c'est de plus d'indépendance, pas d'être refondée à la demande du politique.

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  • Profil de Yvan

    Yvan Contre

    11 octobre 2016 19:03

    Lié à la proposition : Réduire la TVA

    1) Il est plus difficile d'échapper à la TVA qu'à l'impôt sur le revenu. Un (faux) exilé fiscal, qui en réalité vit la plupart du temps en France, continue à payer la TVA sur les produits qu'il achète. Par ailleurs, l'idée reçue que la TVA frapperait plus les revenus les plus faibles est fausse. Certes les pauvres épargnent moins, mais l'épargne est seulement une consommation différée, qui sera aussi assujettie à la TVA le jour où cet argent sera dépensé. Au contraire, les produits de première nécessité, consommés pour une part plus grande par les pauvres, sont assujettis à une TVA plus faible. La seule solution pour échapper à la TVA est de consommer dans un pays où les produits sont moins taxés ; c'est assez limité.

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  • Profil de Yvan

    Yvan Contre

    11 octobre 2016 19:04

    Lié à la proposition : Réduire la TVA

    2) La TVA rapporte précisément deux fois plus que l'impôt sur le revenu : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/files/documents/ressources_documentaires/documentation_budgetaire/chiffres_cles/depliant_budget2016.pdf. Tripler l'impôt sur le revenu n'est possible qu'en augmentant proportionnellement plus l'impôt des plus pauvres, puisque le taux marginal le plus élevé est de 45 % : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?espId=0&typePage=cpr02&docOid=documentstandard_6117.

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  • Profil de Yvan

    Yvan Contre

    12 octobre 2016 16:54

    Lié à la proposition : Réduire la TVA

    @ Brew :
    La TVA représente 50 % des recettes, l'impôt sur le revenu 25 %, et il reste quelques autres impôts comme l'impôt sur les sociétés et la TICPE pour compléter. Le gouvernement Hollande a remonté le taux marginal d'imposition sur le revenu le plus élevé de 40 à 45 %. Si on veut mettre en place le revenu universel de façon à ce que personne ou presque au sein de la moitié la plus pauvre des Français ne soit perdant, si on veut encourager les technologies propres et la rénovation thermique des logements, sans parler du recrutement évoqué dans l'éducation nationale et dans les établissements de santé ni de l'augmentation du budget de la culture, il faudra certainement créer une tranche supplémentaire d'imposition sur le revenu et accroitre la TICPE. Le revenu universel permettra d'accroitre le caractère progressif de la fiscalité, mais les nouvelles recettes ne suffiront sans doute pas pour financer aussi une baisse de la TVA. Je pense donc que dans le programme final du parti écologiste, il faudra choisir entre l'instauration d'un revenu universel (la solution que je préconise) et une réduction de la TVA.

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  • Profil de Yvan

    Yvan Contre

    20 octobre 2016 16:46

    Lié à la proposition : Réduire la TVA

    @ Romain :
    Mettre en place une taxe kilométrique est sans doute très complexe. Il existe des centaines de milliers de produits différents, sans doute des millions, qui seraient chacun taxés différemment selon le lieu de vente ? La seule solution simple il me semble, c'est de taxer le transport lui-même.

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  • Profil de Yvan

    Yvan Contre

    12 octobre 2016 10:20

    Lié à la proposition : Refonte de la fiscalité : proposition chiffrée

    1)
    Désolé pour Piketty et les autres, mais la dégressivité de la TVA est un faux argument : l'épargne n'a d'intérêt que comme consommation différée, et elle sera assujettie à la TVA le jour où les riches voudront s'en servir (sauf si entretemps on a supprimé la TVA). Comme les très riches voyagent davantage, la TVA payée en France est effectivement proportionnellement un peu plus faible, mais ils la paient dans d'autres pays tandis que les visiteurs étrangers paient la TVA en France quand ils visitent notre pays.
    La dégressivité des allocations sociales est en revanche indiscutable, mais le plafonnement des cotisations, qui ne concerne que l'assurance maladie, n'est pas la raison principale. Cette dégressivité est avant tout due au fait que les revenus du capital, très peu assujettis aux cotisations sociales, constituent l'essentiel des revenus des catégories très aisées. La dégressivité globale des prélèvements n'intervient que dans le premier centile de la distribution, et elle n'est forte qu'à partir du premier millile. Je ne suis pas certain qu'augmenter significativement les prélèvements sur les revenus du capital soit sans risque pour notre économie, sachant qu'il est très facile pour une entreprise de déménager son siège social dans un pays voisin.
    D'autre part, le choix de Piketty et ses collègues d'inclure les prélèvements sociaux dans leur calcul n'est pas neutre. Les cotisations sociales sont des transferts : elles servent à rembourser les soins médicaux, et payer des retraites et des allocations de chômage, qui bénéficient très peu aux plus riches. Les prélèvements sont inclus dans leur calcul mais pas les prestations.

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  • Profil de Yvan

    Yvan Contre

    12 octobre 2016 10:21

    Lié à la proposition : Refonte de la fiscalité : proposition chiffrée

    2)
    En réalité, les prélèvements sont bien progressifs, et ils pourraient l'être davantage, mais la façon d'y parvenir ne réside pas dans une « flat tax » ni dans la suppression de la TVA. Instaurer un revenu universel comme vous le proposez, avec taxation au premier euro supplémentaire à un taux de l'ordre de 30 % (27 % effectifs si on tient compte de l'abattement de 10 % sur les revenus salariaux), jusqu'à rejoindre la grille actuelle de l'impôt sur le revenu, et maintenir la progressivité au-delà de 72 000 euros de revenu imposable, paraissent une solution moins révolutionnaire mais moins risquée.

    1
  • Profil de Yvan

    Yvan Pour

    12 octobre 2016 10:38

    Lié à la proposition : Refonte de la fiscalité : proposition chiffrée

    J'ai voté contre votre proposition, notamment parce que je ne crois pas que la suppression de la TVA soit une bonne idée (voir complément ici : http://projet.eelv.fr/projects/reinventer-l-economie-et-le-travail/consultation/consultation-1/opinions/emploi-travail-activite-comment-partager-comment-creer-comment-changer/reduire-la-tva) et parce que je ne suis pas sûr qu'il soit possible d'augmenter très significativement le taux de prélèvement des plus riches, mais j'apprécie votre effort pour formuler une proposition qui s'appuie sur des chiffres précis. Une fois la primaire terminée, ce chiffrage devra faire partie intégrante de l'élaboration du projet final, et impliquera certainement de devoir renoncer à certaines idées telles que le revenu universel à 80 % du SMIC ou plus.

    0
  • Profil de Yvan

    Yvan Contre

    12 octobre 2016 17:10

    Lié à la proposition : Refonte de la fiscalité : proposition chiffrée

    @ Cathy :
    Il n'est pas possible que Camille Landais ait pris en compte les transferts. Si on retranche les prestations des cotisations sociales, il ne reste que les frais de gestion, qui sont modérés. Or sur ce graphique on voit bien que les cotisations sociales représentent une part élevée des revenus : http://www.revolution-fiscale.fr/img/g1-2.pdf. Leur raisonnement consiste donc à dire que les retraites, l'assurance maladie et l'assurance chômage sont de la responsabilité de l'État, une sorte de service public, mais ne relèvent pas de la redistribution des revenus, et que donc chacun devrait y contribuer au prorata de ses revenus de même qu'aux autres services publics. Pourtant les retraites et les allocations chômage sont clairement un revenu (pour l'assurance maladie je suis d'accord de considérer que cela pourrait et devrait être un service public), et les exclure du calcul de la redistribution globale des revenus est un choix non neutre. En réalité le graphique de Landais et co-auteurs montre au contraire que le système fiscal français est progressif, mais que la progressivité s'arrête au niveau du premier millile de la distribution.

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  • Profil de Yvan

    Yvan Pour

    12 octobre 2016 17:40

    Lié à la proposition : Refonte de la fiscalité : proposition chiffrée

    @ Cathy :
    Si Camille Landais et consorts ont intégré les cotisations sociales dans leur calcul, c'est parce qu'il est communément admis que les riches devraient contribuer aux services publics au moins autant que les pauvres en proportion de leur revenu. En intégrant les prélèvements sociaux sans déduire les prestations, ils donnent l'impression que ce n'est pas le cas. C'est un choix politique, qui s'appuie sur cet a priori normatif pour conclure que quelque chose ne va pas (ils parlent de l'injustice du système actuel).
    En réalité, cette norme implicite ne va pas de soi. On pourrait aussi estimer que les riches devraient contribuer à hauteur des dépenses qu'ils occasionnent. Celles-ci sont sans doute plus élevées pour un riche que pour un pauvre, mais pas forcément proportionnelles au revenu. À l'inverse, on pourrait estimer que si un pauvre est pauvre, c'est avant tout parce que les enfants n'entrent pas dans la vie avec les mêmes chances, si bien qu'un système redistributif très fort doit être mis en œuvre pour compenser cette inégalité initiale. Autrement dit c'est l'inégalité des chances qui justifie la redistribution.
    Je pense qu'un revenu universel de l'ordre de 560 euros par personne et par mois est dans le haut de fourchette, ou un peu au-dessus, de ce qu'on peut envisager, surtout si on décide de ne pas se mêler du statut matrimonial des individus. Actuellement le RSA est un peu inférieur pour une personne seule (535,17 euros), et il est assez nettement inférieur pour un couple (401,38 euros par personne) : http://rsa-revenu-de-solidarite-active.com/montant-rsa.html. Par ailleurs il ne bénéficie pas aux personnes de moins de 25 ans ni aux étudiants. Un revenu universel égal au RSA pour une personne seule serait un bon point de départ. Pour y parvenir, il faudra déjà accroitre significativement l'imposition des hauts revenus.

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  • Profil de Yvan

    Yvan Pour

    13 octobre 2016 20:14

    Lié à la proposition : Refonte de la fiscalité : proposition chiffrée

    @ Cathy :
    Je n'avais pas vu votre réponse du 12 octobre à 22:17. Pour moi on ne peut pas parler de l'injustice du système des prélèvement sans prendre en compte les versements qui sont ensuite faits avec une partie de ces prélèvements. On peut naturellement parler de l'injustice de la reproduction sociale en France, mais il faut se garder des faux arguments. L'argument sur la TVA régressive en raison des taux d'épargne plus élevés chez les riches ne tient pas non plus. Le pouvoir d'achat de l'épargne est également diminué par la TVA. L'application d'une TVA sur l'ensemble des produits diminue le pouvoir d'achat du revenu proportionnellement à ce dernier, sauf si le taux de TVA est plus faible pour les produits consommés par les plus riches, mais ce n'est pas le cas. Il reste que les riches voyagent plus et paient la TVA à l'étranger, tandis que les touristes étrangers paient la TVA chez nous.

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  • Profil de Yvan

    Yvan Contre

    13 octobre 2016 21:48

    Lié à la proposition : Refonte de la fiscalité : proposition chiffrée

    Je ne suis pas favorable à la suppression de la taxe foncière, qui sert à financer les services municipaux (bibliothèques, concerts, etc.). On pourrait considérer que la taxe d'habitation a la même fonction, mais à choisir je préfère conserver la taxe foncière, plus simple à administrer (il est plus facile de savoir qui possède un logement que de savoir qui y loge), et qui s'applique aussi aux logements vacants.

    Je ne suis pas non plus favorable à la suppression ni même à la baisse de la TVA. Une écotaxe sur quelques produits et activités polluantes et sur l'utilisation des ressources naturelles, notamment les ressources rares, est tout à fait souhaitable, mais elle ne suffira pas à remplacer la TVA, qui aujourd'hui représente la moitié des recettes fiscales de l'État. Le projet écologiste inclut des hausses de dépenses publiques indispensables dans plusieurs secteurs (santé, éducation, culture).

    Malgré ces critiques, je vote mitigé parce qu'il y a des passages intéressants, notamment le revenu universel d'un montant (presque) réaliste. Pourquoi seulement presque ? Aujourd'hui deux parents au RSA reçoivent un complément au titre des enfants. Soit on renonce à ce complément, soit on doit réduire un peu le montant du revenu universel. À mon avis, si on veut conserver le complément au titre des enfants (en attendant une refonte des aides à l'enfance), il est difficile de proposer plus que le RSA actuel (535 euros), parce que le revenu universel implique déjà d'intégrer un grand nombre de bénéficiaires nouveaux et de traiter les couples comme deux individus à part entière.

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  • Profil de Yvan

    Yvan Pour

    14 octobre 2016 08:05

    Lié à la proposition : Refonte de la fiscalité : proposition chiffrée

    @ Cathy :
    Juste une petite remarque : vous écrivez que « le reversement d'un revenu de transfert universel rend le prélèvement fortement progressif dans les faits », mais ce n'est pas vrai avec la méthode de calcul de Landais et ses collègues. De même qu'ils excluent les retraites et les allocations de chômage du calcul, en toute logique ils excluraient aussi le revenu universel, et concluraient que le dispositif que vous proposez est fiscalement neutre.

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  • Profil de Yvan

    Je pense que cette disposition ne devrait pas figurer dans la constitution, qui est avant tout faite pour fixer les règles de la démocratie.
    Sur le fond, il faudrait préciser le contexte. Aujourd'hui, une collectivité locale ne peut pas empêcher un hypermarché de s'implanter sur son territoire ? Dans le seul cas dont j'ai eu connaissance, c'était la collectivité locale qui appuyait la demande de l'hypermarché auprès des propriétaires du terrain agricole qui ne souhaitaient pas vendre. Si dans d'autres cas les collectivités locales n'ont pas les moyens juridiques d'empêcher une implantation commerciale, une loi serait plus adaptée qu'une disposition constitutionnelle.

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  • Profil de Yvan

    Yvan Pour

    24 octobre 2016 16:13

    Lié à la proposition : Un système de retraite européen

    Oui, il s'agit d'une orientation à long terme, irréalisable dans le cadre du prochain mandat présidentiel. Même si cela prend du temps, il est utile de savoir dans quelle direction on veut aller, et de poser les premiers jalons.

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  • Profil de Yvan

    Yvan Contre

    11 octobre 2016 08:50

    Lié à la proposition : Mandats des élus

    Excessif : cela signifie que l'on doit élire une personne seulement sur ce qu'il dit, pas sur ce qu'il a déjà fait dans le cadre de responsabilités politiques. Je suis d'accord en revanche pour limiter le nombre de mandats identiques à deux.

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  • Profil de Yvan

    Yvan Pour

    11 octobre 2016 09:00

    Lié à la proposition : Indemnités des élus

    Oui, mais il vaut mieux interdire le cumul, à part peut-être pour quelques fonctions qui demanderaient peu de temps et d'engagement personnel.

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  • Profil de Yvan

    @sdm94 :
    Une fois que l'on aura inscrit dans la constitution que Paris ou Marseille ont le droit d'être autonome sur le plan énergétique et alimentaire on fait quoi ? Cet objectif d'autonomie ne me parait ni réaliste ni souhaitable. À l'heure actuelle nous ne savons pas si la solution au problème de l'intermittence des nouvelles énergies renouvelables propres (éolien et solaire) résidera dans le stockage, compatible avec l'objectif d'une production décentralisée de l'énergie, ou dans le réseau. La réponse à cette question est technologique. Bien sûr, une solution économique pour stocker l'énergie aurait beaucoup d'avantages : pas besoin d'un réseau couteux pour acheminer l'électricité dans des lieux reculés, mais elle reste à inventer.

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  • Profil de Yvan

    Yvan Pour

    13 octobre 2016 20:00

    Lié à la proposition : Refonte de la fiscalité 2 : Pour un capital de transfert

    Je suis plutôt favorable à une taxe sur le capital. Je préfère le terme de taxe, car si un revenu universel est adopté, le transfert en capital sera naturellement inclus dans ce revenu universel, si bien qu'il s'agit simplement d'une taxe qui servira à compléter le financement de ce dispositif que tous les candidats à la primaire appellent de leurs vœux.
    Le taux proposé (0,6 %) parait raisonnable. Seule petite difficulté : cela obligera tous les particuliers à faire une déclaration de patrimoine, alors que jusque-là seules les personnes assujetties à l'ISF devaient le faire. Je ne me rends pas compte du cout administratif que cela peut représenter.

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  • Profil de Yvan

    Ou bien, forcés d'accomplir ce service qu'ils n'ont pas voulu, ils se mettent à détester l'environnement comme d'autres avant eux on détesté l'armée. Offrir à la jeunesse la possibilité de s'impliquer dans la protection de l'environnement contre un salaire décent dans un cadre structuré qui leur permet de voir les bénéfices de leurs actions, tout à fait d'accord.

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  • Profil de Yvan

    Une proposition ajoutée le 14 octobre à 13 h 28, approuvée le jour-même par 11 personnes qui se sont inscrites sur le projet le 14 octobre. Parmi ces 11 personnes, si on omet l'auteur de la proposition, 10 n'ont eu, au moment où j'écris ce commentaire, d'autre contribution que ce vote. Cela ne viole aucune règle mais je ne suis pas sûr que rameuter des avis positifs sur ses propositions soit conforme à l'esprit du travail collaboratif auquel nous participons.

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  • Profil de Yvan

    @ Gwen :
    Pour ma part, je resterai du côté des objecteurs de conscience, qui refusent de se laisser imposer ce qu'ils doivent penser par le gouvernement quel qu'il soit. La question n'est pas de savoir si le gouvernement peut légitimement demander à sa jeunesse de contribuer à la protection de l'environnement en offrant de son temps, mais s'il est utile qu'il le fasse. La description qui est faite dans la proposition s'apparente pour moi à un délire maoïste : une « jeunesse rassemblée, mêlée, stimulée (...) éclairée ». « Leur créativité inonde la société par la base », etc.
    Stop !
    Je préfère les propositions en faveur d'un éveil des enfants à l'environnement à l'école, sous la forme d'un enseignement au cours duquel ils peuvent découvrir les problématiques telles que la biodiversité, le réchauffement climatique et la pollution, mais cela doit se faire dans le cadre d'un enseignement neutre où on éveille aussi leur esprit critique.

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  • Profil de Yvan

    @ Philippe (1) :
    Pour les propriétaires de terrains rien ne change : les terrains ne sont pas assujettis à la taxe d'habitation. Pour ceux qui habitent un logement qu'ils possèdent, ce sera presque pareil mais plus simple : il n'y aura plus qu'une taxe et le montant sera inchangé (il est déjà possible d'opter pour un paiement mensualisé de la taxe foncière).
    Le loyer des locataires couvre en pratique déjà toutes les taxes ; il continuera à le faire mais là aussi ce sera plus simple. Concrètement le locataire ne paiera rien directement ; il n'aura que son loyer à payer.
    La réduction de la taxe d'habitation en fonction du revenu disparait, c'est vrai, mais le revenu universel, qui est défendu par tous les candidats écologistes, favorisera les personnes à revenus modestes. C'est une solution beaucoup plus transparente et efficace pour accroitre le caractère redistributif du système fiscal que la superposition actuelle de petits dispositifs, tels que le taux réduit de CSG, la taxe d'habitation réduite, etc.
    Il est tout à fait possible d'autoriser les propriétaires à répercuter ce changement dans les loyers, sur la base de la taxe d'habitation effectivement perçue par l'administration, de sorte que les montants payés par les uns et perçus par les autres soient inchangés (taxe sur les logements vacants mise à part).

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  • Profil de Yvan

    @ Philippe (2) :
    Je n'ai pas bien compris ce que vous reprochez au bonus-malus écologique. Il constitue une incitation supplémentaire à se préoccuper du bilan environnemental de son logement, aussi pour ceux qui n'envisagent pas de le vendre et au-delà du crédit d'impôt pour rénovation thermique. Il donne l'occasion de dresser un inventaire des performances environnementales (consommation et production domestique d'énergie renouvelable) de tous les logements, un préalable nécessaire si on veut vraiment réduire la demande d'énergie fossile ou nucléaire. Et chaque année, la taxe rappellera à ceux qui n'ont pas encore réalisé de travaux qu'ils devraient y penser.

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  • Profil de Yvan

    @ Hamon :
    Il est possible que les taxes locales augmentent un peu, notamment si on décide de ne servir que de la nourriture bio dans les écoles sans augmenter le prix pour les parents, si on décide que les transports en commun deviennent gratuits dans certaines villes, et si les bus diesel sont remplacés par des bus électriques. Mais ce sera le cas qu'il y ait deux taxes ou une seule.
    Ma proposition, qui peut-être manque de clarté, n'a pas pour objectif de changer le montant des taxes mais seulement de simplifier leur administration en les regroupant en une seule, de généraliser au passage le principe de la taxe sur les logements vacants, et d'introduire une modulation environnementale, globalement neutre sur le plan des recettes fiscales.

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  • Profil de Yvan

    J'ai ajouté une source qui montre que le nombre de logements vacants est passé de moins de 2 millions à près de 3 millions en France entre 2006 et 2016.

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  • Profil de Yvan

    Yvan Contre

    25 octobre 2016 10:37

    Lié à la proposition : Instaurer un chiffre d'affaire maximum pour les entreprises

    Il faudrait donc interdire les produits Apple, Samsung, Toyota, Volkswagen et Daimler ? Les secteurs de l'électronique et de l'automobile sont pourtant concurrentiels.

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  • Profil de Yvan

    Yvan Contre

    25 octobre 2016 10:09

    Lié à la proposition : Réduire au maximum les émissions de CO2 de l'Europe

    1) Le nucléaire :
    Le nucléaire est une énergie non renouvelable, plus couteuse que le solaire et l'éolien si on inclut le cout du démantèlement, et qui présente des risques très importants ; il faut cesser de croire que les accidents, c'est seulement chez les autres. Kychtym 1957, Tchernobyl 1986, Fukushima 2011 ; on est sur une fréquence observée de quatre accidents majeurs par siècle, chacun d'eux laissant derrière lui une zone inhabitable d'une superficie égale à celle d'un demi-département français. Un réacteur sur 8 dans le monde est en France, et les révélations récentes sur les pièces fournies par AREVA montrent que la sécurité n'y est pas meilleure qu'ailleurs. La probabilité d'un accident majeur en France au cours du prochain demi-siècle peut donc être évaluée à 25 % environ.

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  • Profil de Yvan

    Yvan Contre

    25 octobre 2016 10:09

    Lié à la proposition : Réduire au maximum les émissions de CO2 de l'Europe

    2) Les énergies renouvelables :
    La France est très en retard sur le solaire et l'éolien par rapport à ses voisins européens : la première source d'énergie renouvelable en France est le bois, qui engendre une pollution importante (même si à la différence du charbon il ne contribue pas à l'effet de serre).
    S'il est vrai que la question de l'intermittence n'est pas encore résolue pour l'instant, il est possible d'accroitre considérablement la production d'énergie solaire et éolienne avant que le problème se pose vraiment. Un réseau intelligent permettra d'adapter la demande à l'offre, par exemple en vendant l'électricité à un prix variable, annoncé 24 heures à l'avance sur la base des prévisions météorologiques, ou même informer l'utilisateur d'une baisse de prix en temps réel pour que certains appareils comme les lave-vaisselle, lave-linge, ou même la charge des batteries d'un véhicule électrique, se mettent en marche automatiquement quand l'électricité est abondante.
    Le photovoltaïque ne fonctionne que pendant la journée, mais pour l'instant, certains usagers sont toujours encouragés par des tarifs spéciaux à consommer l'énergie la nuit, ce qui montre bien qu'une augmentation de la production diurne serait utile.
    Plusieurs études ont montré qu'un scénario 100 % renouvelable en France était possible.

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    Yvan Contre

    12 novembre 2016 18:10

    Lié à la proposition : Réduire au maximum les émissions de CO2 de l'Europe

    @ Bru :
    Le nucléaire temporaire ça n'existe pas. La durée d'amortissement d'une centrale c'est 50 ans. Donc les nouveaux réacteurs qui seront construits en 2020 seront démantelés au plus tôt en 2070. Une sortie définitive à moyen terme impose d'arrêter de construire des réacteurs aujourd'hui. Quant à l'ultra-contrôle, on en est très loin. Aujourd'hui les contrôles réalisés par l'autorité de sureté nucléaire reposent sur les données fournies par EDF et ne sont pas toujours fiables. La France est très en retard par rapport à ses voisins européens sur le renouvelable. Rattraper ce retard suffirait à éviter la construction de nouveaux réacteurs nucléaires, sans qu'il soit nécessaire de recourir aux énergies fossiles.

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    Yvan Contre

    25 octobre 2016 10:52

    Lié à la proposition : Etiquetage ecologique informatif de tout les biens neufs.

    Facile sans doute pour les produits vendus à grande échelle, mais pas pour les produits artisanaux.

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    Non, ce n'est pas logique, puisque la gestion d'un abonné à un cout, de même que sa connexion au réseau.

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    Yvan Contre

    7 novembre 2016 19:33

    Lié à la proposition : Loyer au pourcentage du chiffre d'affaire pour les commerces

    Avec cette mesure les propriétaires refuseront de louer à un commerce qui ne réalise pas un chiffre d'affaires suffisant.

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    Yvan Contre

    26 octobre 2016 17:48

    Lié à la proposition : Une réforme du système fiscal (1)

    L'impôt est déjà progressif, quoi qu'en disent Landais, Piketty et Saez, qui incluent les cotisations sociales dans leur calcul et laissent de côté les prestations. Leur livre montre bien que si on se limite aux impôts proprement dits, le système est progressif. Si on supprime la sécurité sociale le système deviendrait plus juste ? C'est ce qui ressort de leur analyse.
    On peut renforcer la progressivité du dispositif de redistribution français par la mise en place d'un revenu universel, et je pense qu'il s'agit d'une très bonne mesure qui aura l'avantage de permettre d'accroitre facilement le caractère redistributif du système fiscal et social français par la suite. Mais là encore, si on suit la méthode de ces trois économistes, un revenu universel ne règle rien, puisqu'il s'agit d'une prestation qu'ils ont choisi d'ignorer.
    Je ne vote pas contre cette proposition, car sur le principe je suis favorable à l'idée d'accentuer la redistribution du système actuel et de supprimer certaines niches fiscales, mais je pense qu'il faut se garder de reprendre à notre compte un argumentaire non pertinent, rédigé dans l'urgence de l'élection présidentielle précédente.

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  • Profil de Yvan

    L'intention est bonne, mais je ne suis pas sûr qu'il faille donner la primeur au localisme face au mode de production. Doit-on préférer le sucre local de betterave, produit à partir d'une agriculture très mécanisée, à du sucre de canne bio importé d'Afrique ? Même si on compte le transport, le bilan du sucre de betterave européen a peu de chance d'être le meilleur. Si on veut que nos enfants goutent par moment des fruits exotiques (à commencer par les bananes, produits bon marché), 100 % de produits locaux, ce n'est pas un objectif plus facile à atteindre que 100 % de produits bio.

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  • Profil de Yvan

    Il n'est pas nécessaire que les fruits et légumes soient gratuits, il suffirait qu'ils soient moins chers, et ce pour tout le monde, par exemple en aidant les producteurs de fruits et légumes.

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  • Profil de Yvan

    Yvan Pour

    15 octobre 2016 07:30

    Lié à la proposition : Nouveau type de scrutin

    Intéressant, mais avant d'appliquer ce mode de scrutin en grandeur nature, pour départager des candidats issus de partis différents, on devrait l'essayer dans le cadre d'élections internes.
    Dans le cadre des primaires écologistes par exemple, il y a plusieurs candidats auxquels j'aurais été heureux de témoigner mon soutien, et le mode de scrutin ne me permet pas d'exprimer mes préférences.

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  • Profil de Yvan

    Yvan Contre

    15 octobre 2016 08:10

    Lié à la proposition : Nouveau type de scrutin

    Ce mode de scrutin présente toutefois le risque d'un détournement du système de son objectif d'origine, et ce quelle que soit la formule retenue. Supposons par exemple que des sondages m'aient informé que les candidats 1 et 2 sont nettement favoris. J'ai une petite préférence pour 1 ; en second choix, ma préférence va à 2, puis les autres. Si je veux maximiser les chances que 1 soit élu, je dois lui accorder la meilleure note ou le meilleur classement possible, tandis que je classerai 2 en dernier, même si en réalité je préfère 2 aux autres candidats. Peu importe puisque selon toute vraisemblance les autres candidats ne devraient pas l'emporter.

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Sources

Votes